Marchés d’assurances pour les besoins de la SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE

Services Procédure ouverte 22 27j restants

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Acheteur

Nom officiel	SEM BRETAGNE ARMOR PECHE
SIRET	`98973955200010`
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Services d'administration générale
Adresse	LE LEGUE, 22000 Saint brieuc
NUTS	FRH01
Pays	France
Point de contact	CELINE THINSELIN
Email	aurelie.billan@bretagne-armor-peche.bzh
Téléphone	+33 662224260
Site internet	https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Procédure

Titre	Marchés d’assurances pour les besoins de la SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Description	marchés d’assurances pour les besoins du SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Identifiant	`9ce70014-34c6-43ca-b8d1-0d76609c8fe0`
Ref. interne	`2026-0014`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — dommages aux biens

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	FRH01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — responsabilité civile

Nature	Services
CPV	`66516400`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Flotte auto

Description	flotte auto
Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — responsabilité des dirigeants

Nature	Services
CPV	`66516400`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — protection juridique

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — tous risques matériels

Nature	Services
CPV	`66515200`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — Cyber risques

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

SEM BRETAGNE ARMOR PECHE

SIRET	`98973955200010`
Adresse	LE LEGUE, 22000 Saint brieuc
NUTS	FRH01
Pays	France
Contact	CELINE THINSELIN
Email	aurelie.billan@bretagne-armor-peche.bzh
Telephone	+33 662224260
Site web	https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Tribunal administratif

SIRET	`17350005900014`
Adresse	3 contour de la motte, 35000 Rennes
NUTS	FRH03
Pays	France
Site web	https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`eb75f9fb-21a4-431c-a6d8-fa3e21626f97`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/09/2026 a 16:17
Langue	Français

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Informations générales

Lots (7)

Informations

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Conditions

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

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