Retour aux opportunités

Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras

Services Procédure ouverte 84 31j restants 1 301 100 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Carpentras
SIRET21840031500014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de ville bp 264, 84208 Carpentras cedex
NUTSFRL06
PaysFrance
Point de contactPôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
Emailcommandepublique@carpentras.fr
Téléphone+33 490608446
Site internethttps://www.carpentras.fr
Profil acheteurhttps://www.e-marchespublics.com
Procédure
TitreMarchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Ville de Carpentras
Lot n° 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot n° 2 : tous Risques expositions
Lot n° 3 : responsabilité civile et risques annexes
Lot n° 4 : protection fonctionnelle agents élus
Identifiantd5f90493-47aa-43a6-9a71-12b2a6516b51
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRL06
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 301 100 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
1 000 000 EUR
Descriptionrenouvellement des marchés d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la ville de Carpentras
NatureServices
CPV66515000
LieuFRL06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres23/10/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Lot 2 — Tous Risques expositions
44 000 EUR
Descriptionrenouvellement des marchés d'assurance tous Risques expositions pour les besoins de la ville de Carpentras
NatureServices
CPV66515200
LieuFRL06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres23/10/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Lot 3 — Responsabilité civile et risques annexes
230 000 EUR
Descriptionrenouvellement des marchés d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la ville de Carpentras
NatureServices
CPV66516400
LieuFRL06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres23/10/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Lot 4 — Protection fonctionnelle agents élus
27 100 EUR
Descriptionrenouvellement des marchés d'assurance protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la ville de Carpentras
NatureServices
CPV66513100
LieuFRL06, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres23/10/2026 à 16:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
Organisations
Ville de Carpentras
SIRET21840031500014
AdresseHôtel de ville bp 264, 84208 Carpentras cedex
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactPôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
Emailcommandepublique@carpentras.fr
Telephone+33 490608446
Site webhttps://www.carpentras.fr
Tribunal administratif de Nîmes
SIRET13000192800014
Adresse16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 9
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone33466273700
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant7d43de55-c814-4638-9c26-5286fd26dfc4
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/09/2026 a 12:20
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations