Marchés de prestations de nettoyage des véhicules et installations de la Semitan - Lot 2

Le lot 2 est un lot réservé Ea /Esat
Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise des offres (Phase 1) : pas de minimum ; 4 candidats maximum.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Nettoyage de locaux, tertiaires
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Les lots 1 et 2 étant des lots réservés, le candidat devra en outre justifier qu'il relève de la catégorie d'opérateurs économiques auxquels le lot concerné est réservé et produire les justificatifs correspondants dans son dossier de candidature.
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales,
Ainsi, peuvent répondre à cette consultation :
· Les entreprises adaptées (Ea) mentionnées à l'article L. 5213-13-1 du code du travail
· Les établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
· Les structures équivalentes aux Esat et Ea.
La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé).
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée