Retour aux opportunités

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

Services Procédure ouverte 75 49j restants 280 000 EUR
Acheteur
Nom officielMansA - Maison des Mondes Africains
SIRET90893
Forme juridiqueOrganisme de droit public
Activitércr
Adresse26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactGomis Elisabeth — Directrice Générale
Emailmarchespublics@mansa.fr
Téléphone0184160806
Site internethttp://www.mansa.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreMarchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
DescriptionLe présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après :
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ;
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ;
Droit de l'audiovisuel ;
Droit privé et droit immobilier ;
Droit des affaires et fiscalité.
Le marché est alloti en 5 lots lots distincts.
Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
Identifiant030672b4-0eac-4615-b2ec-70f6be048e1a
Ref. interne202607161617
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79100000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé280 000 EUR
Lots (5)
Lot 1 — Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)
NatureServices
CPV79100000
LieuParis, FR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 23:30 (49j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/09/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 2 — Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)
NatureServices
CPV79100000
LieuParis, FR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 23:30 (49j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/09/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 3 — Droit de l'audiovisuel
NatureServices
CPV79100000
LieuParis, FR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 23:30 (49j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/09/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 4 — Droit privé et droit immobilier
NatureServices
CPV79100000
LieuParis, FR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 23:30 (49j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/09/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Lot 5 — Droit des affaires et fiscalité
NatureServices
CPV79100000
LieuParis, FR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 23:30 (49j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/09/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisTribunal administratif de Paris
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET35208B31-CC4C-CB2B-7A16F808157C3D66
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
MansA - Maison des Mondes Africains
SIRET90893
Adresse26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactGomis Elisabeth
Emailmarchespublics@mansa.fr
Telephone0184160806
Site webhttp://www.mansa.fr
Tribunal administratif de Paris
SIRET35208B5C-F132-14C7-2D19453E76E40C21
Adresse7 rue de Jouy, 75181 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Informations sur l'avis
Identifiant4c11eeab-2148-4e3c-a0c4-5df9626de621
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/07/2026 a 16:10
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations