Marchés de services d'assurance de France Travail

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL - DG
SIRET	`13000548100010`
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1-5 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris cedex 20
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Nouara BEN AMI
Email	nouara.ben-ami@francetravail.fr
Téléphone	0144594400
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Titre	Marchés de services d'assurance de France Travail
Description	Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM : Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Individuelle accident / Assistance rapatriement
Identifiant	`f47b00ba-d942-4f92-80d2-e6e037f59a05`
Ref. interne	`005_26`
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot LOT-0001 — Lot 1 Dommages aux biens

Description	Le présent lot 1 a pour objet l’achat de prestations d’assurance « Dommages aux biens » couvrant l’ensemble des sites de France Travail.
Nature	Services
CPV	`66515000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut

Lot LOT-0002 — Lot 2 : Responsabilité civile

Description	Le présent lot 2 a pour objet l’achat de prestations d’assurance de « Responsabilité Civile » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à France Travail.
Nature	Services
CPV	`66516000`
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut

Lot LOT-0003 — Lot 3 : Individuelle Accident - Assistance Rapatriement

Description	Le présent lot 3 a pour objet l’achat de prestations d’assurance « déplacements ». Ce contrat comporte deux volets de garantie : individuelle accident et assistance rapatriement. Il a pour objet de garantir les personnes telles que définies ci-après contre les accidents dont elles pourraient être victimes et les prestations d'assistance dont elles pourraient avoir besoin pendant toute la durée du contrat lors de leur déplacement.
Nature	Services
CPV	`66512100`
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut

Marchés de services d'assurance de France Travail

Acheteur

Procédure

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

FRANCE TRAVAIL - DG

Tribunal administratif de Paris

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`17750005500013`
Adresse	7 rue de Jouy, F, 75004 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Site web	http://paris.tribunal-administratif.fr

Identifiant	`2699d708-8f53-4985-bfe1-5ce29cda53cb`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 15:18
Langue	Français

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Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

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