MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE

Nom officiel	Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
SIRET	`10419`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2107, Route d'Annecy, 74330 Poisy
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	BAUD-GRASSET Joël — Président
Email	info@syane.fr
Téléphone	0450335060
Site internet	http://www.syane.fr

Titre	MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE
Description	Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031) "Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1) "Responsabilité et risques annexes" (Lot 2) "Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3) "Risques statutaires du personnel" (Lot 4) "Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5)
Identifiant	`d1d0f2ae-e4f1-4883-b062-58593ee639dc`
Ref. interne	`MS26093 au MS26097`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

NUTS	FRK28
Ville	Poisy
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 1 — Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

100 000 EUR

Description	La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66515200`
Lieu	Poisy, FRK28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (85j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	18/09/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Delais	Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Delais

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Lot 2 — Assurance « Responsabilité et risques annexes »

125 000 EUR

Description	Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (cf : cahier des clauses techniques particulières)
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66516000`
Lieu	Poisy, FRK28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (85j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	18/09/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Delais	Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Delais

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Lot 3 — Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

50 000 EUR

Description	Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaires éventuelle (cf: cahier des clauses techniques particulières)
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66514110`
Lieu	Poisy, FRK28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (85j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	18/09/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Delais	Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Delais

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Lot 4 — Assurance « Risques statutaires du personnel »

250 000 EUR

Description	Offre de base
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66512000`
Lieu	Poisy, FRK28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (85j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	18/09/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Delais	Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Delais

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Lot 5 — Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

2 500 EUR

Description	Offre de base
Nature	Services
CPV	`66510000`
CPV add.	`66513100`
Lieu	Poisy, FRK28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (85j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	18/09/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Delais	Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Delais

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

SIRET	`81259EBD-9424-22C2-EFBC85A22CB0D2DD`
Adresse	2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone	0476429000
Site web	http://grenoble.tribunal-administratif.fr

MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (5)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`81259E81-9EEB-4ABF-311F5059200DBB9E`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Identifiant	`3fcf7787-742a-41d5-a945-3cafe2aaee38`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 09:10
Langue	Français

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Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (5)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Avenue-Web Systèmes

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

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