Marchés de travaux du projet VELOROUTE VOIE VERTE DU HAUT-LIGNON
Acheteur
| Nom officiel | Région Auvergne Rhône Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure |
|---|---|
| SIRET | 20005376700014 |
| Adresse | 69269 Lyon cedex 2 |
| Point de contact | DMOPIM |
| grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mHmmHnXmBf |
Procédure
| Titre | Marchés de travaux du projet VELOROUTE VOIE VERTE DU HAUT-LIGNON |
|---|---|
| Description | Marchés de travaux du projet entier |
| Identifiant | DAF_2026_000150 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Haute-Loire Communes de Tences et Le-Chambon-sur-Lignon |
|---|
Informations générales
| Durée | 14 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/06/2026 pm 12:00 (36j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique : se référer au règlement de la consultation
Capacité technique : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique : se référer au règlement de la consultation
Capacité technique : se référer au règlement de la consultation
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin –
69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice
administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice
administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice
administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le
cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de
deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice
administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice
administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice
administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le
cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de
deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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