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Marchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE

Services Procédure ouverte 6 40j restants
Acheteur
Nom officielSIVOM Val de Banquière (06)
SIRET24060040300010
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 Saint André de La Roche
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailasicre@svdb.fr
Téléphone+33 493277166
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreMarchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
DescriptionMarchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE
Identifiant61e1b63e-0fcf-462f-8a5d-a3b3e12f7802
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
Lot Assurance des des responsabilités et des risques annexes — Assurance des des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
Lot Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
Lot Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
Organisations
SIVOM Val de Banquière (06)
SIRET24060040300010
Adresse21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 Saint André de La Roche
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailasicre@svdb.fr
Telephone+33 493277166
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Nice
SIRET170 600 050 00026
Adresse18 Avenue des Fleurs, 06000 NICE
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 048997860
Informations sur l'avis
Identifiant79f98771-c965-4189-a6a9-f27ebfaecf54
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 14:59
LangueFrançais

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