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Marchés réservés d'entretien, de nettoyage, de désherbage de divers biens communaux : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Il s'agit d'un marché de services visant le CCAG TRAVAUX pour son exécution. Ces marchés sont réservés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du CCP.

Services Procédure ouverte 83 40j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Roquebrune sur Argens
SIRET21830107500014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresserue Grande André Cabasse, 83520 Roquebrune sur Argens
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Téléphone04 94 19 59 13
Site internethttps://www.roquebrune.com
Profil acheteurhttps://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Procédure
TitreMarchés réservés d'entretien, de nettoyage, de désherbage de divers biens communaux : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Il s'agit d'un marché de services visant le CCAG TRAVAUX pour son exécution. Ces marchés sont réservés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du CCP.
DescriptionLe titulaire aura la charge de procéder à l'entretien, au nettoyage et au désherbage des espaces qui lui seront confiés.
L'objet du lot 1 concerne la réalisation de chantiers de nettoyage, de débroussaillement et d'entretien des espaces verts situés sur le territoire communal. La Commune réserve ces prestations en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion.
Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant, de nettoyage et de désherbage des cimetières communaux ainsi que des espaces extérieurs des établissements scolaires, des crèches et le cas échéant des jardins publics de la Commune. La Commune souhaite entretenir ces sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Identifiant07056af8-cacc-4442-b74a-f96df32f9653
Ref. interneMRESPVRTS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77314000
CPV additionnel98371111
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot MR LOT 1 — MARCHES RESERVES D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, DE DESHERBAGE DE DIVERS BIENS COMMUNAUX : LOT 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
DescriptionVOIR SUPRA
NatureServices
CPV77314000
LieuFRL05, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre2 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
Lot MR LOT 2 — MARCHES RESERVES D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, DE DESHERBAGE DE DIVERS BIENS COMMUNAUX : LOT 2 : CIMETIÈRES COMMUNAUX ET LEURS ABORDS - COURS DES ÉCOLES ET DES CRÈCHES - JARDINS PUBLICS
DescriptionVOIR SUPRA
NatureServices
CPV98371111
LieuFRL05, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre2 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
Organisations
Mairie de Roquebrune sur Argens
SIRET21830107500014
Adresserue Grande André Cabasse, 83520 Roquebrune sur Argens
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Telephone04 94 19 59 13
Site webhttps://www.roquebrune.com
Tribunal administratif de Toulon
SIRET13000525900010
Adresse5, rue Racine, 83000 TOULON
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant45c0c994-21c2-4db0-b971-25fa91be97eb
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 16:40
LangueFrançais

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