Acheteur

Nom officiel	ASP
SIRET	13000637200010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue du Maupas, 87000 Limoges
NUTS	FRI23
Pays	France
Point de contact	Laure LIZEAUX
Email	appui-mp@asp.gouv.fr
Téléphone	+33 5 55 12 07 69
Site internet	https://www.asp.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)
Description	Prestations de massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)
Identifiant	e069806d-5ac7-4bb7-a44a-ce5cd5881112
Ref. interne	MP26-09
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72610000
CPV additionnel	50324100

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Ville	Limoges
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	40 000 000 EUR

Lot

Intitule	Massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)
Nature	Services
CPV	72610000
CPV add.	50324100
Lieu	FRI23, France
Durée	48 mois
Montant estimé	40 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Limoges

Delais

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	83e70628-8da3-4787-af03-db16b5b68ede
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 15:55
Langue	Français

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