Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
SIRET	France
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France, 34400 Lunel-Viel
NUTS	FRJ13
Pays	France
Email	gpoutier@picetang.fr
Téléphone	0467597230
Site internet	https://picetang.fr/le-syndicat
Profil acheteur	www.achatpublic.com

Procédure

Titre	Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Description	Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’Agglomération de Lunel ; • Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L’entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d’arrêter l’exploitation et de fermer le site gardois. Ainsi, le verre d’emballage issu des collectes sélectives, jusqu’alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l’orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d’exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules, …). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d’emballages.
Identifiant	e2345328-a1ab-4a1a-b2f5-2952246ba009
Ref. interne	26-M01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Massification du verre issu des collectes sélectives du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Description	Le Syndicat Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’Agglomération de Lunel ; • Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Le Syndicat est en contrat de reprise, option filière, avec OI Manufacturing France qui exploite les verreries de Vergèze (30) et Béziers (34). L’entreprise a annoncé courant 2025 son souhait d’arrêter l’exploitation et de fermer le site gardois (de Vergèze). Ainsi, le verre d’emballage issu des collectes sélectives, jusqu’alors déposé, par les groupements de communes membres, à la verrerie de Vergèze doit être réorienté sur Béziers. Compte tenu de la localisation de cet exutoire, l’orientation du verre par les véhicules de collecte après leur tournée présenterait des contraintes d’exploitation trop lourdes (coût, temps humain, mobilisation des véhicules, …). Le Syndicat souhaite recourir à un marché de prestation de service pour la massification du verre d’emballages. Son transport n’est pas intégré aux prestations du présent marché, étant assuré par le partenaire verrier.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FRJ13, France
Durée	24 mois
Montant estimé	150 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3143374c-a17b-4ca2-a800-888ed12f6491
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 15:21
Langue	Français

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