Matériel audiovisuel

La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois, reconductions incluses) : 2 100 000 euros HT pour le lot 1 et 500 000 euros HT pour le lot 2. La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) : 5 000 000 euros HT pour le lot 1 et 1 000 000 euros HT pour le lot 2. 2) Le présent marché est un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché est alloti en deux lots (lot 1 : Intégration audiovisuelle de salles ; lot 2 : Fourniture de matériel audiovisuel), chaque lot constituant un marché. Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots, chaque lot étant attribué à un seul titulaire. Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour le lot 1 et de 1 000 000 euros HT pour le lot 2, en application de l’article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Conformément à l’article R2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 4) Le ministère conclut le marché en euros. 5) Le marché est financé sur le budget de l’État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » pour le ministère de l’éducation nationale et le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sur la page d’accueil, sélectionner « Recherche avancée », indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante : MEN-SG-AOO-26033 et lancer la recherche. 8) Les prix sont unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires. Ils sont révisables semestriellement par application d’une formule fondée sur l’indice Syntec révisé. Le marché pourra être nanti. Il est prévu le versement d’une avance de 5 % (portée à 30 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise), sauf renonciation expresse du titulaire, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que, le cas échéant, d’acomptes dans les conditions prévues aux articles R2191-20 à R2191-22. 9) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique. 10) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 11) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s’effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 12) La signature électronique n’est pas exigée au stade du dépôt de l’offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l’attributaire