MATERIELS, LOGICIELS ET PRESTATIONS D'ACCESSIBILITE ET D'INCLUSION NUMERIQUES

Services Procédure ouverte 69 63j restants 290 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	CANUT
SIRET	`80939`
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 Place Amedee Bonnet, 69002 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Président Le
Email	canut@canut.org
Téléphone	0481650070
Site internet	https://canut.org
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	MATERIELS, LOGICIELS ET PRESTATIONS D'ACCESSIBILITE ET D'INCLUSION NUMERIQUES
Identifiant	`0a66a878-1624-482c-a430-170de8d66815`
Ref. interne	`2026_AOO_ACCESSIBILITE ET INCLUSION`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`85310000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	290 000 EUR

Lots (23)

Lot 1 — Fourniture d'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes sourdes et malentendantes

20 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 2 — Poste de travail informatique : adaptations pour déficiences auditives

20 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 3 — Poste de travail informatique : adaptation pour déficiences visuelles

20 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 4 — Poste de travail informatique : adaptation pour troubles dys

20 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 5 — Prestations d'accessibilité numérique dans le cadre du RGAA

20 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 6 — Acquisition d'un logiciel d'amélioration de l'accessibilité numérique des sites web et applications

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 7 — Formations « Socle numérique de base »

20 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 8 — Formations spécialisées inclusion et médiation numériques

20 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 9 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique sur l'ensemble du territoire métropolitain et DROM-COM

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 10 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Auvergne-Rhône-Alpes

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 11 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Bourgogne-Franche-Comté

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 12 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Bretagne

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 13 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Centre-Val de Loire

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 14 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Corse

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 15 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Grand Est

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 16 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Hauts-de-France

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 17 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Île-de-France

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 18 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Normandie

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 19 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Nouvelle-Aquitaine

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 20 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Occitanie

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 21 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Pays de la Loire

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 22 — Prestations d'AMO dans de la cadre de l'inclusion et la médiation numérique en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

10 000 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Lot 23 — Plateforme des communs

500 000 EUR

Nature	Services
CPV	`85310000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:30 (63j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/09/2026 à 08:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`65A1C449-C447-B6AD-D2C44F47236BB1AF`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

CANUT

SIRET	`80939`
Adresse	4 Place Amedee Bonnet, 69002 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Contact	Président Le
Email	canut@canut.org
Telephone	0481650070
Site web	https://canut.org

Tribunal administratif de Lyon

SIRET	`65A1C490-FD73-3FD3-5F852D5559F9A224`
Adresse	184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone	0478141010

Tribunal administratif de Lyon

SIRET	`65A1C4A0-0DDE-74BA-29B4FB1299A44DBB`
Adresse	184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone	0478141010

Informations sur l'avis

Identifiant	`0e6a972e-f4f8-4975-94c8-5bb9061bc0a8`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 16:10
Langue	Français

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