Acheteur

Nom officiel	Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
SIRET	13000190200290
Forme juridique	Contractant de défense
Activité	Défense
Adresse	97400 Saint-Denis
NUTS	FRY40
Pays	France
Point de contact	Joachim MARIVAIN
Email	joachim.marivain@intradef.gouv.fr
Téléphone	02 62 93 56 02
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	MAYOTTE (976) – DZAOUDZI - Quartier Cabaribére – Production d’études de diagnostics structurels sur huit bâtiments
Description	Le marché a pour objet de fournir au maître d’ouvrage un état actuel précis de la structure et des systèmes d’exploitation de huit bâtiments.
Identifiant	26000c44-094f-4b54-adaa-cf9b647e8fb9
Ref. interne	10RN26
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71311300

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MAYOTTE (976) – DZAOUDZI - Quartier Cabaribére – Production d’études de diagnostics structurels sur huit bâtiments
Description	Le marché a pour objet de fournir au maître d’ouvrage un état actuel précis de la structure et des systèmes d’exploitation de huit bâtiments.
Nature	Services
CPV	71311300
Lieu	FRY50, France
Durée	9 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/08/2026 à 12:00 (69j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Mamoudzou

Delais

Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité 4/7 appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	858910d2-84ce-4764-933f-2de95eae9c92
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/06/2026 a 14:50
Langue	Français

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