Acheteur

Nom officiel	Mairie de Clichy-la-Garenne
SIRET	21920024300018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	80 Bd Jean Jaurès- BP 300, 92110 Clichy-la-Garenne
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Direction de la commande publique
Email	marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone	+33 147153000
Site internet	https://www.ville-clichy.fr/

Procédure

Titre	MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Description	MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY LA GARENNE
Identifiant	0951a6ff-b2bf-423c-985c-75f51c51b298
Ref. interne	SE26-013
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	85147000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE
Description	MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLICHY LA GARENNE
Nature	Services
CPV	85147000
Lieu	FR105, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Delais

Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fd2680f5-9e97-44c2-9328-44420d2e749e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 11:05
Langue	Français

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