MEETING AERIEN 2027

Aptitude : 1 - Une lettre de candidature, type DC1 ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)
2 - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, type DC2 ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)
3 - Uniquement pour le lot 05 : Tous documents prouvant que le candidat est en possession de l’autorisation spécifique lui permettant de réaliser la prestation ou appartient à l’organisation spécifique lui donnant le droit de réaliser la prestation. Le candidat présentera toutes les pièces prouvant qu’il est inscrit au registre de la profession. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Capacité économique : 4 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : 5 - Indication des titres d'études et des titres professionnels (notamment des cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché)
6 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
7 - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents
8 - Uniquement pour les lots 11, 12 et 13 : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Concernant le lot 08, les soumissionnaires doivent impérativement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation, toutefois il leur est également possible de présenter une offre comportant des variantes. Toute présentation d’une offre variantée qui ne respectera pas les modalités indiquées au Règlement de consultation sera écartée sans possibilité de régularisation.

Concernant le lot 11, les soumissionnaires devront fournir les échantillons indiqués au Règlement de consultation.
Conformément à l'article R.2132-12-6° du code de la commande publique, les échantillons exigés ne pouvant être transmis par voie électronique, ils seront obligatoirement livrés, contre récépissé.