Mesure de critères qualité sur le réseau TISSEO : Evaluation par clients Mystères
Tisséo Voyageurs recherche un prestataire pour réaliser des évaluations par clients mystères sur son réseau. L'accord-cadre comprend 3 lots avec un montant total de 650 000 euros sur 3 ans, renouvelable deux fois.
ServicesProcédure négociée avec mise en concurrence 31
17j restants 650 000 EUR
Mesure de critères qualité sur le réseau TISSEO : Evaluation par clients Mystères
Description
Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de commandes, conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par périodes d'un an. Les enquêtes pourront démarrer à compter du 01/01/2027. La période s'étendant entre la notification et le 01/01/2027 sera utilisée pour la mise en place du titulaire. Seuil maximum sur la période initiale: 525 000 euro(s) H.T., Seuil maximum sur chaque période de reconduction: 175 000 euro(s) H.T. (montants identiques sur chaque période de reconduction)
Les éléments de dimensionnement sont donnés dans le CCTP et le DQE. Le DQE correspond au volume estimé de commandes sur une année qui permettra de comparer les offres financières des candidats. Les quantités y figurant ne sont cependant pas engageantes pour Tisséo
Identifiant
55c40063-19cb-48b4-aca5-918a2c0409d9
Ref. interne
26-060
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
79311200
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Ville
Toulouse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
650 000 EUR
La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 650 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du contrat toutes reconductions comprises. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la pondération des critères de jugement des offres évoluera entre la remise des offres initiales (critère prix: 40%; critère valeur technique : 60%) et la remise des offres après négociation (critère prix: 60%; critère valeur technique : 40%). Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe et de la Dpgf. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Lot
Intitule
Mesure de critères qualité sur le réseau TISSEO : Evaluation par clients Mystères
Description
Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum de commandes, conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par périodes d'un an. Les enquêtes pourront démarrer à compter du 01/01/2027. La période s'étendant entre la notification et le 01/01/2027 sera utilisée pour la mise en place du titulaire. Seuil maximum sur la période initiale: 525 000 euro(s) H.T., Seuil maximum sur chaque période de reconduction: 175 000 euro(s) H.T. (montants identiques sur chaque période de reconduction)
Les éléments de dimensionnement sont donnés dans le CCTP et le DQE. Le DQE correspond au volume estimé de commandes sur une année qui permettra de comparer les offres financières des candidats. Les quantités y figurant ne sont cependant pas engageantes pour Tisséo
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr