Acheteur

Nom officiel	REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET	20005372600028
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 SQUARE CASTAN, 25031 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	Michaël BLONDEAU
Email	michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone	+33 380443325
Site internet	https://www.ternum-bfc.fr/

Procédure

Titre	Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant	6bcf72a7-d880-499c-be49-d20a8552a0b7
Ref. interne	2026-05S16-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311200

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Nature	Services
CPV	79311200
Lieu	FRC21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e7ea9399-e924-4b4f-958a-2decaeb79b23
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/09/2026 a 13:55
Langue	Français

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