Mesure de la qualité de service, de la satisfaction et de l'usage du service de transport public urbain de Sète Agglopôle Méditerranée
Description
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Enquêtes client mystère et enquête satisfaction clientèle
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT maximum décomposé comme suit : Période 1 : 80 000 euro(s) HT maximum // Périodes 2, 3 et 4 : 40 000 euro(s) HT maximum.
- Lot 2 : Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 190 000 euro(s) HT maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour les 4 types d'enquête : préparation de l'enquête, réalisation des mesures ou collecte des données terrain, saisie traitement et analyse des données, restitution de l'étude et mise à disposition des données brutes.
Le contrat débute à compter de la date fixée au CCAP.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Identifiant
1273753d-dc55-42b3-8e18-94ae6aa6b948
Ref. interne
26TR017/HL
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79311200
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Frontignan
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Clause Sociale :
Le facilitateur clause sociale est : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66 ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr).
Gestionnaire De La Consultation :
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène Laurent (Tél : 04 67 46 47 62).
Jugement Des Offres :
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Demandes De Renseignements :
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Lots (2)
Lot 1 — Enquêtes client mystère et enquête satisfaction clientèle
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Lot 2 — Enquêtes tarification-fraude et enquête origine-destination
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale