Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)

Services Procédure ouverte 22 40j restants

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Acheteur

Nom officiel	Département des Côtes d'Armor
SIRET	`France`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22023 ST BRIEUC CEDEX 1
NUTS	FRH01
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
Téléphone	0296626222
Profil acheteur	https://www.megalis.bretagne.bzh/

Procédure

Titre	Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Description	L'AESF est une mesure de protection administrative et d'éducation ayant comme support la gestion des ressources afin de permettre la réhabilitation des fonctions parentales et le retour à l'autonomie budgétaire dans le respect de l’intérêt des enfants.
Identifiant	`2b37fecb-946b-4bf8-a33a-28f687391394`
Ref. interne	`CD22-2026-DEF1-MBE`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`85310000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

cf. Règlement de la consultation

Lots (5)

Lot LOT-0001 — Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc - Lamballe

Description	Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Nature	Services
CPV	`85310000`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/08/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif
Delais	cf. Règlement de la consultation

Lot LOT-0002 — Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Guingamp - Paimpol - Rostrenen

Description	Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Nature	Services
CPV	`85310000`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/08/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif
Delais	cf. Règlement de la consultation

Lot LOT-0003 — Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Dinan

Description	Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Nature	Services
CPV	`85310000`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/08/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif
Delais	cf. Règlement de la consultation

Lot LOT-0004 — Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Lannion

Description	Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Nature	Services
CPV	`85310000`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/08/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif
Delais	cf. Règlement de la consultation

Lot LOT-0005 — Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Loudéac

Description	Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Nature	Services
CPV	`85310000`
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/08/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif
Delais	cf. Règlement de la consultation

Organisations

Département des Côtes d'Armor

SIRET	`France`
Adresse	9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 22023 ST BRIEUC CEDEX 1
NUTS	FRH01
Pays	France
Contact	Service commande publique
Email	commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
Telephone	0296626222

Tribunal Administratif

SIRET	`17350005900014`
Adresse	3 Contour de la Motte, 35044 RENNES
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone	0223212828

Informations sur l'avis

Identifiant	`b23271a9-2f1a-453b-96e4-87a4ebb73ab9`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 08:38
Langue	Français

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