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MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

Services Procédure ouverte 63 71j restants
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Acheteur
Nom officielCLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIRET24630070100231
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailservice-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone0473983400
Site internethttp://clermontmetropole.eu
Profil acheteurhttps://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Procédure
TitreMESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Identifiantc787ccaf-3ed7-453b-b732-95cbc0e0954b
Ref. interneCM_SRV_26040
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85321000
Lieu d'exécution
NUTSFRK14
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot CM_SRV_26040-01 — LOT 01 - Commune de Clermont-Ferrand
NatureServices
CPV85321000
LieuFRK14, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 25/08/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Lot CM_SRV_26040-2 — LOT 02 - Autres communes de Clermont Auvergne Métropole
NatureServices
CPV85321000
LieuFRK14, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 25/08/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisations
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIRET24630070100231
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailservice-commande-publique@clermontmetropole.eu
Telephone0473983400
Site webhttp://clermontmetropole.eu
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
SIRET12000009600020
Adresse79 cours Charlemagne, 69002 LYON
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone0345218243
Site webhttp://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
SIRET17630005100024
Adresse6 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone0473146100
Site webhttp://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Informations sur l'avis
Identifiant8e9e9f49-e204-4883-94c3-ac229adde161
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/06/2026 a 16:27
LangueFrançais
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