Mesures et enquêtes sur le réseau de transport de Nîmes Métropole

Aptitude : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

Ou, en cas de candidature classique
Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)

Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ;
Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Capacité économique : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;

Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).

Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacité technique : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023, 2024 et 2025) ;
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

L'acheteur n'impose aucune variante.

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Se reporter au RC, à l'AE ainsi qu'au CCAP pour les modalités.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.

Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.