MESURES PHYSICO-CHIMIQUES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES INSTALLATIONS DU SYCTOM.
Description
Marché de prestations intellectuelles portant sur les mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom via des campagnes de type réglementaires de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, des mesures sur les rejets canalisés dans le cadre de la réalisation d’essais, d’états des lieux dans les centres du Syctom, de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, d’une connaissance plus approfondie des différentes émissions. Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d’un traitement ou au rejet à l’atmosphère après combustion des usines d’incinération, des campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes chlorés et/ou bromés, la caractérisation de rejets d’installations de traitement d’air ou de dépoussiérage des centres de traitement, des mesures physico-chimiques de composés odorants et la caractérisation des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets des installations
Identifiant
6e5fcf23-7334-4073-a82d-27dd869e5de5
Ref. interne
26035
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90731400
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
(i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.(ii) En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. L’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes, les prestations constituent un ensemble homogène relevant d’une même finalité de surveillance et de caractérisation des émissions atmosphériques des installations du Syctom. L’exécution des prestations repose sur une chaîne technique unique comprenant la préparation et la réalisation des prélèvements sur site, la gestion des échantillons, les analyses en laboratoire, l’interprétation des résultats et l’établissement des rapports associés.(iii)Les conditions de participation, les pièces à fournir, les modalités de présentation du pli sont détaillées dans le règlement de la consultation.(iv) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature afin d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les habilitations, agréments, attestations ou certificats nécessaires à l'exercice des activités du présent marché ; le candidat devra présenter le niveau minimum de capacité professionnelle suivant - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Accréditation délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC), ou par un organisme équivalent répondant aux exigences de l’article R. 221-30 du Code de l’environnement.Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NOTA BENE : Il est demandé au soumissionnaire de transmettre une identification des laboratoires réalisant les analyses lorsque ceux-ci ne sont pas le candidat lui-même.
Lot
Intitule
MESURES PHYSICO-CHIMIQUES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES INSTALLATIONS DU SYCTOM.
Description
Marché de prestations intellectuelles portant sur les mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom via des campagnes de type réglementaires de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, des mesures sur les rejets canalisés dans le cadre de la réalisation d’essais, d’états des lieux dans les centres du Syctom, de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, d’une connaissance plus approfondie des différentes émissions. Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d’un traitement ou au rejet à l’atmosphère après combustion des usines d’incinération, des campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes chlorés et/ou bromés, la caractérisation de rejets d’installations de traitement d’air ou de dépoussiérage des centres de traitement, des mesures physico-chimiques de composés odorants et la caractérisation des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets des installations
Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d’attribution). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.