Mesures temporaires en réseaux d’assainissement

Aptitude : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours du dernier exercice disponible devra être au minimum de 500 000 €.
Capacité technique : Références : Présentation d'une liste des principales prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l’objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacités techniques :
- Moyens humains : A minima 3 équipes de 2 personnes avec habilitation CATEC Surveillant/Intervenant (Certificat d’Aptitude au Travail en Espace Confiné) devront être présentées. Les habilitations CATEC sont à remettre obligatoirement.
- Moyens matériels et dispositifs liés à la sécurité : matériel d’intervention (EPC, EPI) adéquat.

L'accord-cadre est d'une durée de 2 ans ferme.La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 € HT et avec un montant maximum de 430 000 € HT sur la durée maximale, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.