Acheteur

Nom officiel	SMICTOMME
SIRET	20005187800011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	52 ROUTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT, 67120 Molsheim
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	technicien@select-om.com
Téléphone	0388479222
Site internet	https://www.select-om.com
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Procédure

Titre	METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Identifiant	1e944903-6a98-4ff9-aeb0-1934a8abbbdc
Ref. interne	2026-06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	METHANISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	FRF11, France
Durée	42 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

Lorsqu’un candidat est informé du rejet de son offre, il est loisible à celui-ci d’introduire un référé-précontractuel s’il considère que le rejet de son offre est lié à une violation des règles de publicité et de mise en concurrence. La saisine du juge des référés précontractuels ne peut intervenir que si le contrat n’a pas encore été signé et l’auteur doit d’ailleurs notifier son recours à l’acheteur, en même temps que le dépôt dudit recours. Référé contractuel : il est ouvert dans les mêmes conditions que le référé précontractuel (personnes lésées par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence) et doit être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e5e432a0-9959-495a-bf07-f8476e90d68e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/04/2026 a 17:15
Langue	Français

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