Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Val Parisis
SIRET	49564
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	271 chaussée Jules César, 95250 Beauchamp
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	BOEDEC Yannick — Président
Email	commandepublique@valparisis.fr
Téléphone	0130263964
Site internet	https://www.valparisis.fr/
Profil acheteur	https://www.valparisis.fr/

Procédure

Titre	MGP relatif à l'exploitation, la maintenance, la modernisation et la performance énergétique des installations EP/SLT de la CAVP
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché Public Global de Performance portant sur l'exploitation, la maintenance, la modernisation et la performance énergétique des installations d'éclairage public (EP basse tension et haute tension) et de signalisation lumineuse tricolore (SLT) de la Communauté d'Agglomération Val Parisis
Identifiant	db8ecec7-f3b5-4952-8b79-eef704757f04
Ref. interne	PN2026-17
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45316110

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Beauchamp
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MGP relatif à l'exploitation, la maintenance, la modernisation et la performance énergétique des installations EP/SLT de la CAVP
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché Public Global de Performance portant sur l'exploitation, la maintenance, la modernisation et la performance énergétique des installations d'éclairage public (EP basse tension et haute tension) et de signalisation lumineuse tricolore (SLT) de la Communauté d'Agglomération Val Parisis
Nature	Travaux
CPV	45316110
Lieu	Beauchamp, FR108, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/08/2026 à 12:00 (41j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f83b5bd5-a35f-4617-b1dd-8304e612d4d4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 14:10
Langue	Français

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