Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget.
Acheteur
| Nom officiel | Haute Autorité de Santé |
|---|---|
| SIRET | 11000044500020 |
| Forme juridique | Pouvoir adjudicateur central |
| Activité | Santé |
| Adresse | 5 Avenue du Stade de France, 93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| marche.public@has-sante.fr | |
| Téléphone | +33 1 55 93 70 50 |
| Site internet | www.marches-publics.gouv.fr |
| Profil acheteur | www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget. |
|---|---|
| Description | Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire. |
| Identifiant | 08253c93-3900-428e-bf96-1a7dd0f78dc8 |
| Ref. interne | 2026-09 |
| Type | Autre procédure en une seule étape |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72000000 |
| CPV additionnel | 48442000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 500 000 EUR |
Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
La HAS envisage une mise en concurrence via un marché public pour la mise à disposition, l’adaptation et la maintenance du système d’information financière. Celui-ci devra permettre de répondre à plusieurs enjeux :
- Disposer d’un socle solide, sécurisé, et adapté à la budgétaire et comptable d’un organisme public (incluant la gestion d’une base tiers, un module marchés, un module conventions et facturation, un module de contrôle interne et d’audit, la connexion à Chorus et une interface avec le SIRH), permettant le fonctionnement en service facturier, organisant les flux INFINOE et assurant un hébergement sécurisé, une conservation et un archivage fiables
- Présenter des interfaces ergonomiques pour les différentes catégories d’utilisateurs et des capacités de modeler les process de façon à faciliter le contrôle interne
- Proposer des outils d’aide à la préparation budgétaire et de suivi d’exécution budgétaire intégrés, prenant en charge les axes analytiques et un niveau fin de granularité, avec des capacités d’exports programmables à façon
- Associer un module de gestion des immobilisations
- Associer un module de gestion des frais de déplacement permettant l’édition d’ordres de mission et le traitement des notes de frais, disposant d’un portail agent et d’une capacité d’interfaçage avec des applications métiers.
L’intérêt du présent avis de pré information est d’avertir le plus en amont possible les opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur la future consultation qui sera publié en septembre 2026 tel qu'indiqué dans l'avis de pré information.
Aucun DCE ne sera transmis avant la publication de l’avis public d’appel à la concurrence à venir.
La HAS envisage une mise en concurrence via un marché public pour la mise à disposition, l’adaptation et la maintenance du système d’information financière. Celui-ci devra permettre de répondre à plusieurs enjeux :
- Disposer d’un socle solide, sécurisé, et adapté à la budgétaire et comptable d’un organisme public (incluant la gestion d’une base tiers, un module marchés, un module conventions et facturation, un module de contrôle interne et d’audit, la connexion à Chorus et une interface avec le SIRH), permettant le fonctionnement en service facturier, organisant les flux INFINOE et assurant un hébergement sécurisé, une conservation et un archivage fiables
- Présenter des interfaces ergonomiques pour les différentes catégories d’utilisateurs et des capacités de modeler les process de façon à faciliter le contrôle interne
- Proposer des outils d’aide à la préparation budgétaire et de suivi d’exécution budgétaire intégrés, prenant en charge les axes analytiques et un niveau fin de granularité, avec des capacités d’exports programmables à façon
- Associer un module de gestion des immobilisations
- Associer un module de gestion des frais de déplacement permettant l’édition d’ordres de mission et le traitement des notes de frais, disposant d’un portail agent et d’une capacité d’interfaçage avec des applications métiers.
L’intérêt du présent avis de pré information est d’avertir le plus en amont possible les opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur la future consultation qui sera publié en septembre 2026 tel qu'indiqué dans l'avis de pré information.
Aucun DCE ne sera transmis avant la publication de l’avis public d’appel à la concurrence à venir.
Lot
| Intitule | Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget |
|---|---|
| Description | Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire. |
| Nature | Services |
| CPV | 72000000 |
| Lieu | FR106, France |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 500 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 08/07/2026 à 12:00 (77j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Greffe du tribunal administratif de Montreuil |
Organisations
Haute Autorité de Santé
| SIRET | 11000044500020 |
| Adresse | 5 Avenue du Stade de France, 93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| marche.public@has-sante.fr | |
| Telephone | +33 1 55 93 70 50 |
| Site web | www.marches-publics.gouv.fr |
Tribunal administratif de Montreuil
| SIRET | 13000686900015 |
| Adresse | 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous-bois |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Telephone | +33 1 49 20 20 00 |
| Site web | http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 13b70ece-5f4c-490a-9aa6-9ac7b716aee0 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 20/04/2026 a 16:39 |
| Langue | Français |
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