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Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget.

Services Autre procédure en une seule étape 93 77j restants 500 000 EUR
Acheteur
Nom officielHaute Autorité de Santé
SIRET11000044500020
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéSanté
Adresse5 Avenue du Stade de France, 93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
NUTSFR106
PaysFrance
Emailmarche.public@has-sante.fr
Téléphone+33 1 55 93 70 50
Site internetwww.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreMise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget.
DescriptionLe projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le
suivi d’exécution budgétaire.
Identifiant08253c93-3900-428e-bf96-1a7dd0f78dc8
Ref. interne2026-09
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal72000000
CPV additionnel48442000
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé500 000 EUR
Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.

La HAS envisage une mise en concurrence via un marché public pour la mise à disposition, l’adaptation et la maintenance du système d’information financière. Celui-ci devra permettre de répondre à plusieurs enjeux :
- Disposer d’un socle solide, sécurisé, et adapté à la budgétaire et comptable d’un organisme public (incluant la gestion d’une base tiers, un module marchés, un module conventions et facturation, un module de contrôle interne et d’audit, la connexion à Chorus et une interface avec le SIRH), permettant le fonctionnement en service facturier, organisant les flux INFINOE et assurant un hébergement sécurisé, une conservation et un archivage fiables
- Présenter des interfaces ergonomiques pour les différentes catégories d’utilisateurs et des capacités de modeler les process de façon à faciliter le contrôle interne
- Proposer des outils d’aide à la préparation budgétaire et de suivi d’exécution budgétaire intégrés, prenant en charge les axes analytiques et un niveau fin de granularité, avec des capacités d’exports programmables à façon
- Associer un module de gestion des immobilisations
- Associer un module de gestion des frais de déplacement permettant l’édition d’ordres de mission et le traitement des notes de frais, disposant d’un portail agent et d’une capacité d’interfaçage avec des applications métiers.

L’intérêt du présent avis de pré information est d’avertir le plus en amont possible les opérateurs économiques susceptibles de se positionner sur la future consultation qui sera publié en septembre 2026 tel qu'indiqué dans l'avis de pré information.

Aucun DCE ne sera transmis avant la publication de l’avis public d’appel à la concurrence à venir.
Lot
IntituleMise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget
DescriptionLe projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
NatureServices
CPV72000000
LieuFR106, France
Durée48 mois
Montant estimé500 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 08/07/2026 à 12:00 (77j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
DelaisGreffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisations
Haute Autorité de Santé
SIRET11000044500020
Adresse5 Avenue du Stade de France, 93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
NUTSFR106
PaysFrance
Emailmarche.public@has-sante.fr
Telephone+33 1 55 93 70 50
Site webwww.marches-publics.gouv.fr
Tribunal administratif de Montreuil
SIRET13000686900015
Adresse7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous-bois
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone+33 1 49 20 20 00
Site webhttp://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant13b70ece-5f4c-490a-9aa6-9ac7b716aee0
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/04/2026 a 16:39
LangueFrançais

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