Acheteur

Nom officiel	ATIH
SIRET	18009229800033
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	marchespublics@atih.sante.fr
Téléphone	04 37 91 33 10
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mise à disposition d’assistants(es) de gestion, de secrétaires intérimaires pour l’ATIH
Description	La présente consultation est relative à la passation d’un marché public relatif à des prestations de mise à disposition temporaire d’assistant(es) de gestion et de secrétaires pour les besoins occasionnels de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant	3ff2e230-9c58-4114-97e6-eb279cbcf2c6
Ref. interne	2026-2603067001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise à disposition d’assistants(es) de gestion, de secrétaires intérimaires pour l’ATIH
Description	La présente consultation est relative à la passation d’un marché public relatif à des prestations de mise à disposition temporaire d’assistant(es) de gestion et de secrétaires pour les besoins occasionnels de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée (reconductions comprises) : montant minimum : 70 000 € HT ; montant maximum : 500 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d’un an par période dans les conditions prévues dans le CCAP.
Nature	Services
CPV	79620000
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	14/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	55afe86f-f0de-4f8c-ae17-a361bb22a8d1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 12:53
Langue	Français

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