MISE A DISPOSITION D’UN COFFRE-FORT NUMÉRIQUE CNF

Aptitude : L’utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Lettre de candidature dûment complétée.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- En cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement.
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Capacité économique : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Un numéro unique d’identification permettant d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique.

Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Capacité technique : L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l’opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
- En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;

Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC).
Le Budget du SICTIAM ou des Bénéficiaires de sa centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n’est possible qu’après constitution d’une garantie à première demande.