Mise à disposition d’un outil d’extraction et d’exploitation d’informations numériques contenues dans les téléphones mobiles, formation, assistance et maintenance

Aptitude : Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du Règlement de Consultation (R.C)
Capacité économique : Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du Règlement de Consultation (R.C)
Capacité technique : Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du Règlement de Consultation (R.C)
Renseignements spécifiques propres à la capacité technique du candidat :
Le candidat devra disposer d’une autorisation délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) conformément aux articles R. 226-3 et R. 226-7 du Code Pénal.

Point 1°) Les candidats doivent retirer le DCE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
2°) Renseignements spécifiques propres à la capacité technique du candidat : le candidat devra disposer d’une autorisation délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) conformément aux articles R. 226-3 et R. 226-7 du Code Pénal.
3°) Modification de détail au dossier de consultation Se reporter à l'article 3.3 du Règlement de Consultation (R.C).
4°) Négociation Se reporter à l'article 5.3 du Règlement de Consultation (R.C).
5°) Procédure infructueuse Se reporter à l'article 5.4 du Règlement de Consultation (R.C).
6°) Méthode de notation des offres Se reporter à l'article 5.2.3 du Règlement de Consultation (R.C)
7°) En cas de constatation d'une erreur matérielle Se reporter à l'article 5.2.2 du Règlement de Consultation (R.C)
8°) En cas de recours à un sous-traitant au moment du dépôt de l’offre Se reporter à l'article 4.6 du Règlement de Consultation (R.C)
9°) Délai de validité des offres Se reporter à l'article 2.4 du Règlement de Consultation (R.C)
10°) Modalités relatives à la remise des offres par voie dématérialisée Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de Consultation (R.C)
11°) Considérations environnementales Se reporter à l'article 2.9.2 du Règlement de Consultation (R.C)
12°) Catalogue électronique : le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter leur offre par l’intermédiaire d’un catalogue électronique.
13°) Documents en langue française : se reporter à l'article 4.4 du Règlement de Consultation (R.C).
14°) Formes et caractéristiques de l'accord-cadre :
Il s’agit d’un accord-cadre composite :
_ Pour une partie des prestations (bloc forfaitaire du Bordereau de Prix (B.P)) : il s’agit d’un marché ordinaire, mono-attributaire à prix global et forfaitaire qui relève des prestations énumérées dans l’onglet Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du Bordereau des Prix, annexée à l’acte d’engagement du marché.
_ Pour l’autre partie des prestations (bloc unitaire du Bordereau des Prix (B.P)) : Conformément aux dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R6122-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s’exécutant par l’émission de bons de commande à partir du l’onglet Bordereau des Prix Unitaires du Bordereau des Prix annexé à l’acte d’engagement du marché et notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les montants minimum et maximum de l’opération sur la durée totale de l’accord-cadre (2ans + 1 an + 1an) sont les suivants :
_ Montant minimum pour toute la durée du marché : sans montant ;
_ Montant maximum pour toute la durée du marché : 130 000 € H.T
Ces montants incluent la part forfaitaire qui sera celle de l’offre financière de l’attributaire sur le bloc forfaitaire du Bordereau de Prix (B.P).
A titre indicatif, le montant de la part forfaitaire est estimé à 105 000 € H.T.
Le montant maximum total (130 000 € H.T) sur la durée totale du marché (2 ans +1an + 1an) constitue une limite d’acceptabilité.
Le dépassement de celui-ci au regard du DQE complété (calculé par la somme (en euros H.T) TOTAL 1ère, 2ème, 3ème et 4ème année Détail du Prix Forfaitaire Global sur 4 ans et du TOTAL du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) sur estimation de commande) et fourni par le soumissionnaire entrainera le rejet de son offre en tant qu’inacceptable.
15°) Calendrier prévisionnel et indicatif sans aucune valeur contractuelle : se reporter à l'article 2.2 du Règlement de Consultation (R.C)
16°) Renseignements complémentaires et procédures de recours : se reporter à l'article 8 du Règlement de Consultation (R.C).