Mise à disposition d'un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation
Acheteur
| Nom officiel | Ville De Saint Nazaire |
|---|---|
| SIRET | 21440184600016 |
| Adresse | 44600 Saint Nazaire |
| Point de contact | Carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr |
| Téléphone | +33 240004000 |
Procédure
| Titre | Mise à disposition d'un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation géomètre |
|---|---|
| Description | Accord-cadre mono-attributaire mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) de 80 000 euro(s) HT La Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement de la Ville de Saint-Nazaire gère la TPE ainsi que le règlement local de publicité existant sur la Commune depuis 2009. Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un outil informatique, une prestation de géomètre et une assistance juridique permettant la gestion et la mise à jour de la base des dispositifs pour le recouvrement de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) |
| Identifiant | 202605191200 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72314000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 4 Avenue du Commandant l'Herminier - BP 305 44605 - SAINT NAZAIRE CEDEX |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/07/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou E-Dume Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat est en capacité de réaliser des marchés ayant un objet similaire à celui du présent marché de réalisation de ces missions pour des collectivités territoriales Références sur des services spécifiés : Description des principales éférences exécutées au cours des trois dernières années dans des collectivités territoriales
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat est en capacité de réaliser des marchés ayant un objet similaire à celui du présent marché de réalisation de ces missions pour des collectivités territoriales Références sur des services spécifiés : Description des principales éférences exécutées au cours des trois dernières années dans des collectivités territoriales
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Lot
Soumission
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