Acheteur

Nom officiel	CCI France
SIRET	18750002000073
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Affaires économiques
Adresse	8 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS-PERRET
NUTS	FR105
Pays	France
Email	marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone	0144453700
Site internet	https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
Description	Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes.
Identifiant	385bc778-ab39-4a3c-b102-629bec37eb3c
Ref. interne	2026-669
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	48000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
Description	Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes.
Nature	Fournitures
CPV	48000000
Lieu	FR105, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Delais

Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	46757b3b-8955-4651-bb62-3d6ef403c6f7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 15:45
Langue	Français

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