Acheteur

Nom officiel	SIAVED
SIRET	25590095300076
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	5 route de Lourches, 59282 Douchy-les-mines
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	marches.publics@siaved.fr
Téléphone	0973444808
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Mise à disposition d'une déchèterie fixe dans le secteur de l'amandinois inclus sur le territoire du SIAVED
Description	Le présent marché est passé par le Syndicat Inter Arrondissement de Valorisation et d'Elimination des Déchets (S.I.A.V.E.D.) pour la mise à disposition d'une déchèterie fixe dans le secteur de l'Amandinois inclus sur le territoire du SIAVED et destinée à offrir un service public à une population d'environ 40.000 habitants. L'entreprise devra assurer le gardiennage, la fourniture des conteneurs, l'évacuation, la valorisation maximale ou l'élimination des déchets réceptionnés, la gestion et l'entretien du site choisi.
Identifiant	f27cde97-924a-4dd4-891b-068993945f9a
Ref. interne	M26024
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	Saint-Amand-les-Eaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise à disposition d'une déchèterie fixe dans le secteur de l'amandinois inclus sur le territoire du SIAVED
Description	Le présent marché est passé par le Syndicat Inter Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets (S.I.A.V.E.D.) pour la mise à disposition d’une déchèterie fixe dans le secteur de l’Amandinois inclus sur le territoire du SIAVED et destinée à offrir un service public à une population d’environ 40.000 habitants. L’entreprise devra assurer le gardiennage, la fourniture des conteneurs, l’évacuation, la valorisation maximale ou l’élimination des déchets réceptionnés, la gestion et l’entretien du site choisi.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	Saint-Amand-les-Eaux, FRE11, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de LILLE

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	23997574-9a1e-4294-8805-2479b01c288e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/06/2026 a 15:14
Langue	Français

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