Mise à disposition d'une plateforme de réservation, d'émission et de gestion des titres de transport ferroviaire nécessaires aux déplacements professionnels des personnels du Sdmis
Acheteur
| Nom officiel | Sdmis |
|---|---|
| SIRET | 28691200100042 |
| Adresse | 69003 Lyon |
| Point de contact | marchespublics@sdmis.fr |
| Téléphone | +33 472843718 |
Procédure
| Titre | Mise à disposition d'une plateforme de réservation, d'émission et de gestion des titres de transport ferroviaire nécessaires aux déplacements professionnels des personnels du SDMIS |
|---|---|
| Description | Accord-cadre à bon de commande avec montants minimum et maximum. Les montants par périodes sont : minimum 10 000 euros HT, maximum 50 000 euros HT. Accord-cadre avec une période ferme d'un an reconductible tacitement trois fois un an |
| Identifiant | 2026M005 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 63516000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK26 - Rhône |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/10/2026 pm 16:00 (42j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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