MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
L'Assemblée nationale recherche une solution pour la dématérialisation, la distribution et l'archivage sécurisé des bulletins de paie. Le montant du marché est de 291 666 EUR.
MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
Identifiant
669b03eb-25c9-4ab0-aa75-82bff71fd9cd
Ref. interne
26F002
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
291 666 EUR
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition sous forme de fichiers PDF dans des coffres-forts numériques individuels et la conservation des « bulletins de paie » sous forme dématérialisée. La durée de l’accord-cadre est exceptionnellement fixée à 8 ans, en raison des obligations légales de conservation à long terme des bulletins de paie et documents associés. Une remise en concurrence à intervalles rapprochés induirait des opérations répétées de migration de données sensibles, présentant des risques significatifs en termes d’intégrité, de sécurité et de valeur probante des documents archivés. En outre, la mise en œuvre du dispositif repose sur des dispositifs complexes d’archivage nécessitant des investissements initiaux importants, tant pour le titulaire que pour le pouvoir adjudicateur, dont l’amortissement ne peut raisonnablement s’envisager sur une durée limitée à 4 ans.
Lot
Intitule
MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE