Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
La Préfecture de Police de Paris recherche une solution logicielle pour la gestion des objets trouvés, ainsi que des services de maintenance et d'assistance associés. Détails sur le nombre de lots et le montant non précisés.
Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
Identifiant
2f7f00b3-e158-40f1-b8df-83c36f41547a
Ref. interne
2600004
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72000000
CPV additionnel
72250000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris - 94, rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le Budget Spécial de la Préfecture de police - exercices 2026 et suivants : à la section de fonctionnement : chapitre-article 9310-1025, compte nature 611, 6156 et 6184 ; à la section d'investissement : chapitre-article 9010-1025, compte nature 2051. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire.
Le contenu des plis remis par les opérateurs économique est précisé à l'article 5 du règlement
de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du
règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2
du règlement de la consultation.
Lot
Intitule
Mise à disposition d une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.