Mise à disposition d’une solution (SAAS) de gestion des élections consulaires et services Associés pour la CCI GRAND EST
La CCI GRAND EST recherche une solution SaaS pour gérer les élections consulaires et services associés. Le marché porte sur plusieurs lots, mais le montant n'est pas précisé. Il s'agit de services essentiels pour le bon déroulement des élections au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Acheteur
| Nom officiel | CCI GRAND EST |
|---|---|
| SIRET | 13002266800524 |
| Adresse | 67012 STRASBOURG Cedex |
| Point de contact | Mireille SCHWEITZER |
| m.schweitzer@grandest.cci.fr | |
| Téléphone | 0387523117 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2953033&orgAcronyme=l2m |
Procédure
| Titre | Mise à disposition d’une solution (SAAS) de gestion des élections consulaires et services Associés pour la CCI GRAND EST |
|---|---|
| Description | Les élections consulaires constituent un processus réglementé majeur pour le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Elles reposent sur des étapes préparatoires essentielles, en particulier la pesée économique et l’établissement des listes électorales, conditionnant la représentativité des entreprises et la composition des instances consulaires. Ces étapes amont mobilisent des données issues de sources multiples (notamment sociales, fiscales et juridiques), croisées sur la base d’identifiants communs comme le SIRET, et soumises à des règles réglementaires complexes définies par le Code de commerce et les instructions nationales. La fiabilité de ces traitements, la traçabilité des décisions et la sécurisation des données constituent des enjeux majeurs, tant sur le plan juridique qu’institutionnel. Les dispositifs mis en œuvre doivent permettre de garantir la sincérité du processus électoral et de répondre à d’éventuelles demandes de justification des autorités de tutelle ou des juridictions compétentes. Dans ce contexte, la Chambre de Commerce et d’Industrie souhaite se doter d’une solution logicielle exploitée en mode SaaS, destinée à outiller les phases amont des élections consulaires, depuis la pesée économique jusqu’à l’établissement des listes électorales définitives. Le périmètre du présent marché exclut la gestion du vote, celle-ci étant assurée par un dispositif distinct au niveau national. |
| Identifiant | 2026-CONSU-06 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Grand Est |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 30/03/2026 pm 12:00 (18j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5
ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1
à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration du candidat
ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1
à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration du candidat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée d’1 an. Il est reconductible une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d’1 an et 12 mois, soit 24 mois. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum indiqués au CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées.
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