Mise à disposition de berceaux dans une/des structures multi-accueil Petite Enfance
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Groslay |
|---|---|
| SIRET | 21950288700017 |
| Adresse | 95410 Groslay |
| Point de contact | service des marchés publics |
| marche_public@mairie-groslay.fr | |
| Téléphone | 0134284973 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_05PidLxqJ2&v=1&selected=0 |
Procédure
| Titre | Mise à disposition de berceaux dans une/des structures multi-accueil Petite Enfance |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la réservation de 20 places de berceaux au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de la petite enfance, situées sur le territoire de la commune de Groslay et au bénéfice des enfants de domiciliés sur Groslay. |
| Identifiant | 2026S01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85312110 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Val-d'Oise |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/06/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat doit détenir toutes les autorisations d'ouverture réglementaires délivrées par les services de l'Etat, du Département (PMI, CAF..), et respecter toutes les réglementations qui lui sont applicables, et remplir toutes les conditions précisées dans le cahier des charges
Capacité économique : conformément au cahier des charges
Capacité technique : Le candidat doit posséder toutes les compétences techniques et professionnelles liées à la garde de très jeunes enfants, et remplir toutes les conditions précisées dans le cahier des charges
Capacité économique : conformément au cahier des charges
Capacité technique : Le candidat doit posséder toutes les compétences techniques et professionnelles liées à la garde de très jeunes enfants, et remplir toutes les conditions précisées dans le cahier des charges
Le marché est d'une durée de 12 mois à compter commençant à compter du 1er jour d'exécution de la prestation et de l'accueil du 1er enfant ( a priori le 01.09.26). Il sera renouvelable tacitement annuellement au maximum 2 fois(soit d'une durée maximum de 3 ans).
Pour tout renseignement concernant les voies et délais de recours : s'adresser au service des Marchés Publics, 21 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay, Courriel:marche_public@mairie-groslay.fr
Le droit français est seul applicable. En cas de litige, et après épuisement de toutes solutions amiables, seul le Tribunal Administratif est compétent. Il s'agira du TA de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'hautil, B.P. 30322, 95 027 Cergy- pontoise Cedex. Tél: 01.30.17.34.00 ; fax: 01.30.17.34.59 ; Courriel: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Pour tout renseignement concernant les voies et délais de recours : s'adresser au service des Marchés Publics, 21 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay, Courriel:marche_public@mairie-groslay.fr
Le droit français est seul applicable. En cas de litige, et après épuisement de toutes solutions amiables, seul le Tribunal Administratif est compétent. Il s'agira du TA de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'hautil, B.P. 30322, 95 027 Cergy- pontoise Cedex. Tél: 01.30.17.34.00 ; fax: 01.30.17.34.59 ; Courriel: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
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