Retour aux opportunités

MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS/CAISSONS, ENLEVEMENT, TRANSPORT, RECEPTION, TRI, TRAITEMENT, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS EN 2 LOTS SUR 3 ANS

Services Procédure ouverte 83 34j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielMairie de Brignoles
SIRET21830023400018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de ville - 9 Place Carami, 83170 BRIGNOLES
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactDirection de la Commande Publique
Emaildcp@brignoles.fr
Téléphone0494862217
Site internethttps://www.brignoles.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreMISE A DISPOSITION DE CONTENANTS/CAISSONS, ENLEVEMENT, TRANSPORT, RECEPTION, TRI, TRAITEMENT, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS EN 2 LOTS SUR 3 ANS
DescriptionÀ partir du 1 er janvier 2027, la commune doit effectuer la gestion des déchets issus de l'entretien des espaces communaux ou provenant de travaux municipaux.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux.
Ces prestations sont réparties en deux lots indépendants :
- Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages
- Lot 2 : Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus
Le titulaire de chaque lot devra assurer la prise en charge des déchets depuis leur réception sur son installation jusqu’à leur orientation vers les filières de traitement finales autorisées, dans le strict respect de la réglementation applicable.
Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant3456b688-00a2-4ec4-9090-657053ae0c55
Ref. interneCD/2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleBrignoles
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot CD/2026 — Enlèvement, transport et traitement déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages
DescriptionLe présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets verts, gravats, cartons et bois et emballages
NatureServices
CPV90500000
LieuBrignoles, FRL05, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisIntroduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lot LOT-0002 — Enlèvement, transport, tri et traitement de déchets de balayures et détritus
DescriptionLe présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants (caissons, bacs), leur enlèvement, ainsi que la réception, le tri, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, l’élimination des déchets municipaux de types déchets de balayures et détritus issus des espaces publics.
NatureServices
CPV90500000
LieuBrignoles, FRL05, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisIntroduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisations
Mairie de Brignoles
SIRET21830023400018
AdresseHôtel de ville - 9 Place Carami, 83170 BRIGNOLES
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactDirection de la Commande Publique
Emaildcp@brignoles.fr
Telephone0494862217
Site webhttps://www.brignoles.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRET130 005 259 00010
Adresse5 Rue Jean Racine – BP 40510, 83041 TOULON
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Informations sur l'avis
Identifianteaeb532f-f54e-4682-b41b-8de330392a2a
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 14:56
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations