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Mise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine

Services Procédure ouverte 17 36j restants
Acheteur
Nom officielSGAMI Sud-Ouest
SIRET13002032400013
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéOrdre et sécurité publics
Adresse89 cours Dupré de Saint Maur, 33041 BORDEAUX
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailsgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr
Téléphone0556997743
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreMise à disposition de contenants, collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote pour la Police et la Gendarmerie Nationale de Nouvelle-Aquitaine
Identifiant57e2160d-987d-4ad6-9e03-2e763f5574e8
Ref. interneSGAMI33-2026-02-FCS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90520000
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot 1 — Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Police Nationale (PN) de Nouvelle-Aquitaine.
DescriptionMise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Police Nationale (PN) de Nouvelle-Aquitaine.
Le lieu de collecte est unique et centralisé au SGAMI Sud-Ouest à Bordeaux.
NatureServices
CPV90520000
LieuBordeaux, FRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 10:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delais• Référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Lot Lot 2 — Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine.
DescriptionMise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine.
Le lot 2 comprend douze lieux de collecte, un par département de Nouvelle-Aquitaine.
NatureServices
CPV90520000
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 10:00 (36j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delais• Référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisations
SGAMI Sud-Ouest
SIRET13002032400013
Adresse89 cours Dupré de Saint Maur, 33041 BORDEAUX
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailsgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr
Telephone0556997743
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET17330001300013
Adresse9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX
NUTSFRI12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone0556993800
Site webhttps://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantb14fecfa-068e-4a2a-af85-f225b470acef
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 15:25
LangueFrançais

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