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MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES

Services Procédure ouverte 63 30j restants
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Acheteur
Nom officielCLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIRET24630070100231
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailservicecommandepublique@clermontmetropole.eu
Téléphone0473983400
Site internethttp://clermontmetropole.eu
Profil acheteurhttps://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Procédure
TitreMISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES
Identifianta9484ee1-1dc0-4dfc-be03-03bbfd567da4
Ref. interneCM_SRV_26053
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90000000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de deux ans reconductible une fois pour deux ans.
Le montant minimum bis-annuel est fixé à 1 000 000 Euros HT/ 2 ans_
Le montant maximum bis-annuel est fixé à 8 000 000EurosHT/ 2 ans
Ces montants seront identiques pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour la période de reconduction.
La durée de l'accord-cadre débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations.
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Une visite facultative est proposée, merci de vous reporter à la rubrique concernée dans le Règlement de la Consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Lot
IntituleMISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES
NatureServices
CPV90000000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
DelaisMerci de vous reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Organisations
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIRET24630070100231
Adresse64-66 Avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailservicecommandepublique@clermontmetropole.eu
Telephone0473983400
Site webhttp://clermontmetropole.eu
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
SIRET12000009600020
Adresse79 cours Charlemagne, 69002 LYON
NUTSFRK14
PaysFrance
Telephone0345218243
Site webhttp://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
SIRET17630005100024
Adresse6 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND
NUTSFRK14
PaysFrance
Telephone0473146100
Site webhttp://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Informations sur l'avis
Identifiant5b659d57-3a01-4b72-b38c-a60e908c8f0a
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/05/2026 a 10:52
LangueFrançais
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