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Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI situé à LA FERRIERE en Vendée

Services Procédure ouverte 85 76j restants 8 351 000 EUR
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Acheteur
Nom officielTrivalis (85)
SIRET25850296200040
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse31 rue de l'Atlantique CS 30605, 85015 La Roche sur Yon Cedex
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailcontact@trivalis.fr
Téléphone+33 251451451
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreMise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables VENDEE TRI situé à LA FERRIERE en Vendée
DescriptionLe présent marché a pour objet :
-La mise à disposition de contenants (FMA pour le lot 1 et caissons pour le lot 2) ;
-La prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;
-Le transport des refus de tri vers l'(les) unité(s) de valorisation énergétique(s) indiquée(s) par le Titulaire ;
-La pesée et le déchargement des refus de tri sur l'unité de valorisation énergétique ;
-La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE
-L'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés, bordereau de suivi du déchet avec mention explicite de la valorisation, ...) conformément à la réglementation en vigueur
- La gestion administrative des données (tonnages entrants, établissement des rapports mensuels et annuels, attestations CITEO...)
- La gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique
Identifiantcd73633f-5511-4032-bda8-704c3e499b32
Ref. interne2026-M345
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513000
CPV additionnel90512000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé8 351 000 EUR
Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu seulement avec un maximum en valeur. La durée des marché est de quatre ans à compter du 01/01/27.
Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables sur le profil acheteur https://marches-securises.fr sous l’annonce Trivalis_85_20260623W2_01. Communication et échanges d’information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du Règlement de Consultation (RC). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC.
A compter du 01/07/27, l'ensemble de la flotte de véhicules affectée aux prestations, tous lots confondus, devra fonctionner exclusivement avec un carburant alternatif, non fossile.
Lots (2)
Lot 2026-M345-L1 — Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus de collectes sélectives issus du centre de tri
7 210 000 EUR
DescriptionLe lot 1 comprend les prestations suivantes :
- fourniture des contenants de type FMA,
- prise en charge, transport,
- valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, - gestion administrative,
- coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri supérieurs à 50 mm
NatureServices
CPV90513000
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/10/2026 à 12:00 (76j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Delais- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 2026-M345-L2 — Mise à disposition de contenants, prise en charge, transport et valorisation énergétique des refus "fines" issus du centre de tri
1 141 000 EUR
DescriptionLe lot 2 comprend les prestations suivantes :
- fourniture des contenants de type caissons de 30 m3,
- prise en charge, transport, valorisation énergétique en UVE ou en unité de valorisation de CSR, gestion administrative,
- coordination logistique des refus de tri issus de la chaîne de tri inférieurs à 50 mm
NatureServices
CPV90512000
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/10/2026 à 12:00 (76j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Delais- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées »
Organisations
Trivalis (85)
SIRET25850296200040
Adresse31 rue de l'Atlantique CS 30605, 85015 La Roche sur Yon Cedex
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailcontact@trivalis.fr
Telephone+33 251451451
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44041 NANTES Cedex 1
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Site webhttp://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
SIRET13002928300012
Adresse6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111, 44041 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Site webhttp://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
Informations sur l'avis
Identifiant0d2eb462-6f4c-4873-950a-74a28b981815
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/07/2026 a 09:41
LangueFrançais
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