Mise à disposition de personnel intérimaire (agents de blanchisserie) - Marché n° 02-2026
Description
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire, pour la mise à disposition de personnels temporaires (agents de blanchisserie) auprès du Groupement de Coopération Sanitaire Centre de Traitement Textile Hospitalier (CTTH) de Beauvais, blanchisserie hospitalière, dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Durée de deux ans du 04/01/2027 au 03/01/2029, reconductible tacitement une fois pour deux ans, au plus tard jusqu'au 03/01/2031. Montant maximum de 2 000 000 € HT (2 400 000 € TTC) sur la durée totale, reconduction comprise, sans montant minimum. Montant estimé, non engageant, de 1 541 667 € HT (1 850 000 € TTC). Marché non alloti, sans variante ni option.
Identifiant
0cdfb01f-d860-47fd-a73a-ecd6e85cf76a
Ref. interne
02-2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79620000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE22
Ville
Beauvais
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 541 667 EUR
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur www.klekoon.com. Les plis sont remis exclusivement par voie électronique sur cette plateforme avant le 08/12/2026 à 12 h 00. Les questions sont posées via la messagerie de la plateforme jusqu'au 27/11/2026 à 12 h 00 ; les réponses sont adressées au plus tard le 02/12/2026 à 12 h 00. Candidature : DC1 et DC2 ou DUME, attestation de garantie financière de l'entreprise de travail temporaire (articles L. 1251-49 et suivants du code du travail). Offre : acte d'engagement ATTRI1 et annexe prix du CCP complétée. Jugement des offres sur 100 points : coefficient de facturation 97 points, frais annexes 3 points. Les montants sont indiqués hors taxes ; le CTTH n'est pas assujetti à la TVA (équivalents TTC : maximum 2 400 000 €, estimation 1 850 000 €). Paiement par mandat administratif à 30 jours, factures déposées sur Chorus Pro.
Lot
Intitule
Mise à disposition de personnel intérimaire (agents de blanchisserie) - Marché n° 02-2026
Description
Mise à disposition de personnels temporaires, agents de blanchisserie, auprès du Centre de Traitement Textile Hospitalier (blanchisserie hospitalière, Beauvais), dans les cas de recours prévus aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande, un seul titulaire, non alloti : la prestation porte sur un seul métier et constitue un ensemble homogène. Chaque demande écrite du CTTH vaut bon de commande. Rémunération au coefficient de facturation appliqué au salaire brut des intérimaires, plus frais annexes portés à l'annexe prix. Conditions d'exécution, fiche de poste et obligations assorties de pénalités fixées au cahier des clauses particulières.
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à sa conclusion.