Mise A Disposition De Personnel Interimaire Dans Le Domaine Paramedical Et Medico Social Pour La Ville De Gonesse
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Gonesse |
|---|---|
| SIRET | 21950277000015 |
| Adresse | 95503 GONESSE |
| Point de contact | Service des Marchés Publics |
Procédure
| Titre | MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DANS LE DOMAINE PARAMEDICAL ET MEDICO SOCIAL POUR LA VILLE DE GONESSE |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0.00 euro(s) HT Montant maximum : 40 000.00 euro(s) HT Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition temporaire de personnel intérimaire dans le domaine paramédical et médico social dans les structures de la petite enfance de la ville de Gonesse : crèche familiale, multi-accueil, halte-garderie, relais petite enfance et, en cas de force majeure, au sein d'une école maternelle, d'un centre de loisirs sans hébergement maternel (CLSH) |
| Identifiant | 26S02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79624000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 66 RUE DE PARIS 95503 - GONESSE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/07/2026 pm 23:59 (53j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : - La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2
- Ou Dume disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : - Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Autres exigences économiques ou financières : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, Autres exigences économiques ou financières : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, Autres exigences économiques ou financières : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Autres exigences économiques ou financières : - La présentation de la société
- Le Dc2
- Ou Dume disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : - Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Autres exigences économiques ou financières : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, Autres exigences économiques ou financières : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, Autres exigences économiques ou financières : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Autres exigences économiques ou financières : - La présentation de la société
Une négociation sera menée avec les candidats arrivés aux trois premières positions à la suite de l'analyse des offres.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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