MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES

Avis initial : 26-71510

Rectificatif : La présente modification a pour objet de lever une ambiguïté relative à l'assiette du coefficient multiplicateur, résultant d'une divergence entre l'article 6.1 du CCP et le BPU valant DQE.

La première phrase de l'article 6.1 du CCP est remplacée par la rédaction suivante :
" Les prestations sont rémunérées par l'application d'un coefficient multiplicateur au salaire horaire brut de référence de l'intérimaire (ci-après le " salaire de référence "), tel que renseigné au BPU valant DQE. Le salaire de référence s'entend de la rémunération horaire brute, hors charges, que percevrait un salarié de la SPL ER de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste (article L. 1251-18 du code du travail). Le coefficient multiplicateur intègre l'ensemble des charges sociales, impôts, taxes, congés payés et indemnités de fin de mission visés au présent article. "
En conséquence, il est précisé sans équivoque que le coefficient (gestion ou délégation) s'applique au salaire brut de référence du poste (salaire nu, hors charges) et qu'il intègre les charges sociales patronales, l'indemnité de fin de mission, les congés payés, les frais de gestion et la marge. Le BPU et le DQE sont complétés d'une note définitionnelle identique.

La date limite de remise des offres est reportée du 7 septembre 2026 au 15 septembre 2026 à 14h00 (heure de La Réunion), soit 12h00 (heure de Paris), afin de laisser aux candidats un délai suffisant pour intégrer la présente modification.