Acheteur

Nom officiel	INPI
SIRET	18008001200248
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	15 rue des minimes, 92400 Courbevoie
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	PMP
Email	marchespublics@inpi.fr
Téléphone	+33156658998
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mise à disposition de personnels intérimaires
Description	Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI
Identifiant	628d8e39-e48e-4a86-b6da-a86a5327b61d
Ref. interne	INPI-01858
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Courbevoie
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'INPI
Nature	Services
CPV	79620000
Lieu	Courbevoie, FR105, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/11/2026 à 11:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	224650b4-ddf3-45ff-a63d-995895c6e868
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 11:11
Langue	Français

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