Acheteur

Nom officiel	DIR MC
SIRET	13000156300415
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	63000 CLERMONT-FERRAND
NUTS	FRK14
Pays	France
Point de contact	Olivia GARDOT-PYOT
Email	olivia.gardot-pyot@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 4 73 29 79 58
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC
Identifiant	4142a9f9-f571-440d-8ba1-f0c5ed48e2d0
Ref. interne	INTERIM_VH
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise à disposition de personnels intérimaires pour la viabilité hivernale au sein de la DIRMC
Nature	Services
CPV	79620000
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Delais

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b04f412b-d6ee-41be-aa7c-e7fbb01d52aa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 11:55
Langue	Français

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