Mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (Idef) 37
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Indre et Loire |
|---|---|
| SIRET | 22370001400010 |
| Adresse | 37927 Tours |
| Point de contact | commande-publique@departement touraine.fr |
| Téléphone | +33 247314731 |
Procédure
| Titre | Mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) 37 |
|---|---|
| Description | Établissement du Conseil départemental, l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) accueille les mineurs en danger 24h sur 24, 7 jours sur 7 et leur apporte un soutien matériel et psychologique. Pour répondre à ses missions, qui impliquent une parfaite continuité de service, l'IDEF peut être amené ponctuellement à recourir à du personnel intérimaire hautement spécialisé (éducateurs spécialisés, assistants sociaux, moniteurs éducateurs, aides éducateurs...), souvent au pied levé. Accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant au moyens de bons de commande. Pour la période initiale d'exécution, de la date de notification du contrat au 31/12/2027: minimum de 22 000 euro(s) HT / Maximum de 90 000 euro(s) HT. Pour les périodes reconductibles, année 2028 puis année 2029, minimum annuel de 15 000 euro(s) HT / maximum annuel de 60 0000 euro(s) HT |
| Identifiant | F2026_0017 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79620000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Conseil départemental d'Indre-et-Loire IDEF Hôtel du Département 37927 - TOURS cedex 9 |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 210 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 40 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 31/07/2026 pm 16:00 (16j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Critères de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Lot
Soumission
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