Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude
Identifiant
10a80d50-0a87-4a24-98b4-6ad04f2ca19c
Ref. interne
26S0087
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85311000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ11
Ville
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont les besoins sont exprimés en nombre prévisionnel de places maximum (voir dans les pièces de la consultation, le nombre prévisionnel de places dites "classiques " et le nombre éventuel de places dites "urgentes." par lot)
La durée de validité de l'accord cadre est fixée à 1 An à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l'accord cadre, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027.
L'accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot.
Documents de l'offre :
- Acte d'Engagement pour chaque lot
- l'annexe 1 à l'acte d'engagement : détail de la composition du prix unitaire pour chaque lot,
- l'annexe 1 au CCP : cadre de mémoire technique pour chaque lot,
- l'annexe 1 au RC : attestation sur l'honneur relative au contrôle des attestations d'honorabilité des personnes recrutées ou intervenants sur la structure.
Lots (2)
Lot 26S0087_LOT 1 — LOT 1 - Est du département
Nature
Services
CPV
85311000
Lieu
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Est du département (ex. Narbonne, Lézignan, Littoral, etc.), FRJ11, France