Mise à disposition de véhicules hors d'usage pour des actions de formation à la découpe au sein du Sdis du Loiret
Acheteur
| Nom officiel | Sdis 45 Loiret |
|---|---|
| SIRET | 28450025300026 |
| Adresse | 45404 Fleury les Aubrais |
| Point de contact | Sdis du Loiret |
Procédure
| Titre | Mise à disposition de véhicules hors d'usage pour des actions de formation à la découpe au sein du SDIS du Loiret |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31/12/2027 ; et sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 |
| Identifiant | PA26GOC05 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34144000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB06 - Loiret, Liste des sites dans le C.C.T.P. 45000 Loiret |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/10/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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